Mentions légales

 

Bienvenue sur le site « Maman va être Jalouse », accessible à l’adresse URL suivante: www.mamanvaetrejalouse.com.

En ayant accès au Site, l’internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné “l’Utilisateur”) s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-dessous.

1. Présentation du site

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.mamanvaetrejalouse.com:

Propriétaire :
INNOVAB, 9 rue François Ponsard, 75016 PARIS- France
SARL au capital social de 10 000 €
RCS PARIS- SIRET 803 185 768 000 22
e-mail: contact@mamanvaetrejalouse.com

Réalisation du site:
Sandra NEGREL
Tel : 06 12 98 26 27
E-mail : snegrel13@gmail.com
Ce site a été réalisé en utilisant le CMS WordPress avec l’extension WooCommerce.

Responsable de la publication:
Aurélie DELVERT
e-mail : contact@mamanvaetrejalouse.com

Hébergeur :
1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – Tel : 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mamanvaetrejalouse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mamanvaetrejalouse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.mamanvaetrejalouse.com est mis à jour régulièrement par Aurélie DELVERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle liée au site

Tous les éléments du site www.mamanvaetrejalouse.com, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, éléments sonores etc… se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de INNOVAB. Aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est concédé. Personne n’est autorisé à reproduire (de façon partielle ou intégrale), exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelques titres que ce soit, des éléments du site visuels ou sonores.

Toute utilisation non autorisée par INNOVAB est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation, contactez-nous à contact@mamanvaetrejalouse.com

La bande sonore de la chanson « La petite Juliette », extrait de l’album « Juliette, César, Enzo et les autres », reste la propriété exclusive de l’auteur, compositeur, interprète, dénommée Sophie CHARPENTIER. La société INNOVAB a obtenu de la part de Sophie CHARPENTIER l’autorisation d’utiliser un extrait du titre « La petite Juliette » sur le site www.mamanvaetrejalouse.com. Toute utilisation non autorisée par Sophie CHARPENTIER est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitation de responsabilité

INNOVAB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mamanvaetrejalouse.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INNOVAB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mamanvaetrejalouse.com.

Dans le cas où des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser des commentaires ou des avis) sont mis à disposition des utilisateurs, INNOVAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INNOVAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Informatique et Libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mamanvaetrejalouse.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mamanvaetrejalouse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause INNOVAB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par www.mamanvaetrejalouse.com :
– abonnement à la Newsletter
– dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces informations sont strictement confidentielles. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mamanvaetrejalouse.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ces documents doivent être envoyés à INNOVAB, 9 rue François Ponsard -75016 PARIS ou par e-mail à contact@mamanvaetrejalouse.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mamanvaetrejalouse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de INNOVAB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mamanvaetrejalouse.com.

Le site www.mamanvaetrejalouse.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 2165910 v 0 en date du 23 mars 2018.

7. Cookies

La navigation sur le site www.mamanvaetrejalouse.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site pour nous permettre notamment de réaliser des statistiques de visites ou pour permettre la connexion aux réseaux sociaux via les boutons de partage.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies (à noter que le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services):
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Liens Hypertextes

 Le site www.mamanvaetrejalouse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de INNOVAB. Cependant, INNOVAB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

9. Contenu du site

INNOVAB  s’efforce de maintenir accessible le site www.mamanvaetrejalouse.com, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. INNOVAB n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

INNOVAB s’efforce de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d’erreur de publication ou de typographies ou de visuels. En ce sens, INNOVAB ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Internaute fait de ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mamanvaetrejalouse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mamanvaetrejalouse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

10. Loi Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mamanvaetrejalouse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).