Mentions légales

Mise à jour le 10/07/2018

 

Bienvenue sur le site « Maman va être Jalouse », accessible à l’adresse URL suivante: mamanvaetrejalouse.com.

En ayant accès au site mamanvaetrejalouse.com, l’internaute naviguant sur le site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-dessous.

1. Présentation du site

Le site mamanvaetrejalouse.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 2165910 v 0 en date du 23 mars 2018.

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site mamanvaetrejalouse.com:

Propriétaire:

INNOVAB, 9 rue François Ponsard, 75016 PARIS- France
SARL au capital social de 10 000 €
RCS PARIS- SIRET 803 185 768 000 22
e-mail: contact@mamanvaetrejalouse.com

Réalisation du site:

Sandra NEGREL
Tel : 06 12 98 26 27
E-mail : snegrel13@gmail.com
Ce site a été réalisé en utilisant le CMS WordPress avec l’extension WooCommerce.

Responsable de la publication:

Aurélie DELVERT
e-mail : contact@mamanvaetrejalouse.com

Hébergeur:

1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – Tel : 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  mamanvaetrejalouse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  mamanvaetrejalouse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site  mamanvaetrejalouse.com est mis à jour régulièrement par Aurélie DELVERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle liée au site

Tous les éléments du site  mamanvaetrejalouse.com, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, éléments sonores etc… se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de INNOVAB. Aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est concédé. Personne n’est autorisé à reproduire (de façon partielle ou intégrale), exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelques titres que ce soit, des éléments du site visuels ou sonores.

Toute utilisation non autorisée par INNOVAB est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation, contactez-nous à contact@mamanvaetrejalouse.com

La bande sonore de la chanson « La petite Juliette », extrait de l’album « Juliette, César, Enzo et les autres », reste la propriété exclusive de l’auteur, compositeur, interprète, dénommée Sophie CHARPENTIER. La société INNOVAB a obtenu de la part de Sophie CHARPENTIER l’autorisation d’utiliser un extrait du titre « La petite Juliette » sur le site  mamanvaetrejalouse.com. Toute utilisation non autorisée par Sophie CHARPENTIER est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitation de responsabilité

INNOVAB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mamanvaetrejalouse.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INNOVAB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  mamanvaetrejalouse.com.

Dans le cas où des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser des commentaires ou des avis) sont mis à disposition des utilisateurs, INNOVAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INNOVAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Protection de la vie privée et utilisation des cookies

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7. Liens Hypertextes

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8. Contenu du site

INNOVAB  s’efforce de maintenir accessible le site  mamanvaetrejalouse.com, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. INNOVAB n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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9. Loi Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  mamanvaetrejalouse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique

« Utilisateur » : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.